L'usage des trottinettes électriques et autres EDPM est désormais encadré par plusieurs prescriptions générales. Il est limité à une seule personne, le transport de passagers étant interdit. Les conducteurs doivent être âgés d'au moins 14 ans et être couverts par une assurance en responsabilité civile. Le port du casque et d'un équipement réfléchissant est obligatoire, de jour comme de nuit. Les engins doivent impérativement être équipés d'un système de freinage efficace, d'un avertisseur sonore, de feux avant et arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants réglementaires.
Il est également interdit de porter des écouteurs ou tout autre dispositif émetteur de son, ainsi que d'utiliser un téléphone en conduisant. La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants est strictement prohibée.
Concernant les conditions de circulation, les usagers sont tenus d'adapter leur vitesse aux circonstances, notamment dans les zones piétonnes et à proximité des établissements scolaires. La priorité est donnée aux bandes et pistes cyclables existantes. À défaut, la circulation est autorisée sur l'ensemble des voies communales ouvertes à la circulation publique, avec une vitesse maximale limitée à 25 km/h. La circulation est interdite dans les parcs, jardins publics et enceintes sportives, sauf autorisation expresse du Maire.
Le stationnement des trottinettes électriques et autres EDPM ne doit en aucun cas entraver la circulation des piétons. Il est donc interdit de stationner devant les accès aux bâtiments publics et privés, devant les passages piétons, sur les arrêts de bus, devant les équipements garantissant l'accès aux biens et services, et sur tout emplacement susceptible de créer une gêne ou un danger pour les usagers de l'espace public.
Les infractions à ces nouvelles réglementations seront constatées par les agents habilités et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Code de la Route. Des contraventions pourront être dressées selon la nature des faits constatés.




