L'obligation concerne les conducteurs d'EDPM circulant sur les voies autorisées dans les communes suivantes : Saint-Étienne, Saint-Chamond, Roanne, Firminy, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Rive-de-Gier, Le Chambon-Feugerolles, Riorges, Andrézieux-Bouthéon, Roche-la-Molière, Veauche, Unieux, Feurs, Sorbiers et La Ricamarie.
Le non-respect de cette nouvelle règle est passible d'une amende de 35 €, correspondant à une contravention de 2ᵉ classe.
Le préfet rappelle également les dispositions réglementaires essentielles applicables sur l'ensemble du territoire concernant l'utilisation des EDPM :
L'âge minimum requis est de 14 ans. L'usage est strictement individuel, le transport de passagers étant interdit et passible d'une amende de 135 €.
L'utilisation du téléphone tenu en main et le port d'écouteurs ou de casques audio sont proscrits, entraînant une amende de 135 €.
La vitesse est limitée à 25 km/h. Le débridage d'un engin est puni d'une amende pouvant atteindre 750 €.
La circulation est prioritairement autorisée sur les pistes et bandes cyclables. À défaut, elle se fait sur les chaussées limitées à 50 km/h. La circulation sur les trottoirs est interdite (amende de 135 €), sauf dérogation communale explicite permettant de circuler à l'allure du pas.
Enfin, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les utilisateurs d'EDPM, sous peine de poursuites.
