Par arrêté du 24 septembre 2026, la procédure vise à créer deux nouveaux sous-zonages (Ndm, Ndmc) spécifiques aux domaines skiables, modifiant notamment les règles de terrassement. Certaines zones Np seront reclassées, tandis que des zones Nl seront déclassées en zone Np.
Cette révision, qui ne modifie pas l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et est compatible avec le SCOT approuvé le 19 décembre 2019, a fait l'objet d'une demande d'évaluation environnementale. Madame Véronique BRILLANT a été désignée commissaire enquêtrice.
L’enquête publique se déroulera sur 37 jours, du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au mardi 24 novembre 2026 à 16h00. Elle sera accessible en format dématérialisé via le site registre-numerique.fr/pluih-ra12-gexagglo, ainsi que sous forme papier dans les 27 communes membres et au siège de la Communauté d’agglomération.
Des permanences se tiendront en mairies de Lélex (21 octobre, 24 novembre) et Crozet (12 novembre) pour recueillir les observations du public. Les contributions peuvent également être envoyées par courrier électronique ou postal à l'adresse de la commissaire enquêtrice.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront disponibles pendant un an sur le site de la Communauté d’agglomération et sur le site de l’enquête publique. Une délibération du Conseil communautaire suivra la remise du rapport.
