Ce projet, porté par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG), fait suite à une enquête publique menée en 2026. Le commissaire enquêteur avait rendu ses conclusions motivées le 9 juin 2026.
L’arrêté autorise la réalisation des travaux conformément au plan général annexé. Il stipule également que toute expropriation de parcelles nécessaires devra intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché pendant deux mois en mairie de Soucieu-en-Jarrest. Le dossier des travaux est consultable à la préfecture du Rhône et en mairie, ou téléchargeable en ligne.
