L'Assemblée nationale a adopté le 18 novembre une prolongation de deux ans de l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Cette décision fait suite à la mobilisation de nombreuses grandes villes, dont Lyon, Villeurbanne, Paris, Lille et Marseille, en septembre dernier. La mesure vise à contenir la hausse des loyers, qui se poursuit malgré la crise du logement.
Le texte voté allonge également le délai de contestation du complément de loyer, une pratique utilisée par certains propriétaires pour dépasser les plafonds fixés par la Préfecture. Ce délai supplémentaire renforce la capacité des locataires à faire valoir leurs droits.
Face à cette situation, les villes de Lyon et Villeurbanne demandent la prolongation de l'encadrement des loyers sur leur territoire et appellent la Métropole de Lyon, responsable de la mesure localement, à se mobiliser. Elles soulignent que le texte adopté permet désormais à une Métropole de demander la fin du dispositif sur son territoire.
Mis en place en 2021 à Lyon et Villeurbanne, l'encadrement des loyers a démontré son efficacité en modérant la hausse des loyers. Il permettrait une économie de plus de 500 euros par an pour les locataires des deux villes. En cinq ans, près d'un million d'euros auraient été restitués suite à des contestations de loyers non conformes.
Selon l'Insee, les foyers les plus modestes de la Métropole de Lyon consacrent plus de 32 % de leur budget au logement. L'encadrement des loyers est ainsi présenté comme une réponse concrète pour protéger le pouvoir d'achat et préserver l'accès au logement pour tous les Lyonnais et Villeurbannais.




