En vue de la révision de la réglementation des boisements sur les communes de Bort-l’Etang, Lempty, Lezoux, Moissat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean d’Heurs et Seychalles, une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier va être formée. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission sera composée de trois propriétaires, qu'ils soient exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire communal. Parmi eux, deux seront titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.
Les candidats doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint la majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
Les propriétaires intéressés par cette démarche sont invités à déposer leur candidature directement en mairie. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 26 octobre 2026 à 17 heures.
