L'État a mis en place un dispositif visant à encourager la remise sur le marché des logements durablement vacants, particulièrement dans les zones où la demande est forte et le marché tendu. La commune de Passy, confrontée à cette problématique, a décidé d'accompagner les propriétaires dans leurs démarches de remise en location ou d'amélioration de leur habitat.
Cette taxe sur les logements vacants (TVLH) s'applique aux locaux à usage d'habitation non meublés, ou insuffisamment meublés, lorsqu'ils sont laissés inoccupés. Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et disposant des équipements essentiels (eau, électricité, sanitaires), sont concernés. À Passy, la taxe pourra être appliquée si un logement est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
Certaines situations permettent toutefois d'être exonéré de cette taxation. C'est le cas si le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs durant la période de référence, si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (logement proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans succès), si des travaux importants de réhabilitation sont en cours, ou encore en cas de projet de démolition. Les propriétaires devront fournir les justificatifs nécessaires (quittances de loyer, factures d'eau ou d'électricité, mandat de vente ou de location) pour bénéficier d'une exonération.
La commune de Passy propose également un accompagnement aux propriétaires souhaitant rénover leur logement. Cet accompagnement inclut la mise en relation avec les interlocuteurs compétents, l'information sur les aides financières disponibles et l'orientation vers les dispositifs adaptés à chaque situation. Différentes aides peuvent être mobilisées pour soutenir ces projets de rénovation.
