L'objectif de cet appel est de permettre aux résidents de Passy de bénéficier d'une mutuelle santé à adhésion facultative. Pour y prétendre, les candidats devront justifier de leur qualité de résidents de la commune.
Le partenariat sera officialisé par une convention entre le candidat retenu et la Commune de Passy. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2027 et aura une durée de trois ans.
Dans ce dispositif, la Commune de Passy agit comme initiateur et médiateur, sans être assureur, souscripteur ou financeur. Elle n'aura aucun lien financier ni avec le prestataire retenu, ni avec les usagers contractants, se positionnant uniquement comme un acteur intermédiaire facilitateur.
Le candidat sélectionné établira directement les contrats avec les habitants de Passy intéressés par la mutuelle.
