Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision le 5 octobre 2026, prononçant l'inéligibilité de Benoît Chambourdon, Maire de La Roche-sur-Foron, suite au rejet du compte de campagne de la liste La Roche Autrement. Le Tribunal a reconnu l'absence de fraude mais a pointé l'usage temporaire du compte d'une association pour recueillir des dons durant la campagne, au lieu du compte du mandataire financier.
Face à cette décision, Monsieur le Maire a choisi de faire appel devant le Conseil d’État. Cette démarche suspend la décision d'inéligibilité et garantit la continuité de l'action municipale et des services publics. Il n'y aura pas de nouvelles élections municipales dans l'immédiat.
Si le Conseil d’État confirmait la décision, Monsieur le Maire quitterait ses fonctions. Conformément au Code électoral, un nouveau membre de la liste majoritaire intégrerait le Conseil municipal, puis un nouveau Maire serait élu parmi ses membres. La décision du Conseil d’État est attendue dans un délai maximal de 6 mois et n'est pas susceptible d'appel.
L'équipe exécutive reste en place pour mener à bien les projets et assurer la continuité des services publics. Les frais de justice liés à la défense devant le Conseil d’État seront couverts par les deniers personnels des membres de l'équipe exécutive, et non par les deniers publics.
