Conformément à l'arrêté préfectoral n° BCTE 2026/103 du 16 octobre 2026, la demande d’autorisation environnementale présentée par la SPL du Velay et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Polignac par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, concernant le projet d’extension de la zone d’activités économiques de Bleu, feront l'objet d'une enquête publique unique. Celle-ci durera 33 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2026 à 9 heures au vendredi 18 décembre 2026 à 17 heures.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Polignac (2 place de l'Église – 43000 Polignac). Le public pourra consulter le dossier, incluant une étude d'impact, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés, à la mairie de Polignac durant les heures d'ouverture habituelles. Un registre d'enquête sera également disponible.
Le dossier sera également accessible en ligne sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr, rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques). Une consultation sur rendez-vous est possible à la préfecture de la Haute-Loire, bureau des collectivités territoriales et de l'environnement (tél. : 04 71 09 92 45).
M. Pascal MANSION, Major de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les observations et propositions du public peuvent être consignées sur le registre papier en mairie, adressées par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Polignac, ou par voie électronique à l'adresse pref-ep-zae-bleu@haute-loire.gouv.fr.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Polignac aux dates et horaires suivants : lundi 16 novembre 2026 (9h-12h), vendredi 27 novembre 2026 (14h-17h), mardi 8 décembre 2026 (9h-12h), et vendredi 18 décembre 2026 (14h-17h). Les observations soumises avant le 16 novembre 2026 à 9h ou après le 18 décembre 2026 à 17h ne seront pas prises en compte.
Les observations transmises par courrier seront consultables en mairie de Polignac, et celles par voie électronique sur le site de la préfecture de la Haute-Loire. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible pendant un an en mairie de Polignac et à la préfecture, ainsi que sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire.
À l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire prendra une décision concernant l'autorisation environnementale. Le conseil municipal de Polignac aura deux mois pour approuver la mise en compatibilité du PLU après réception de l'avis du commissaire enquêteur.
