En raison des vagues de chaleur exceptionnelles qui ont affecté la Drôme en 2026, entraînant des pertes significatives de récoltes (prés, vignes, terres labourables), l'État a déclenché une procédure de dégrèvements d’office de la TFPNB. Cette mesure vise à soutenir les exploitants agricoles touchés par ces conditions climatiques.
Cette disposition, basée sur l'article 1398 du Code Général des Impôts (CGI), s'applique automatiquement, sans nécessiter de démarche individuelle de la part des agriculteurs. Sont concernés les propriétaires bailleurs (débiteurs légaux de l'impôt) ainsi que les preneurs à bail (fermiers exploitants).
Les propriétaires bailleurs recevront un avis de dégrèvement détaillant les parcelles sinistrées. Ils devront ensuite reverser le montant du dégrèvement correspondant aux parcelles exploitées à leur fermier.
Une liste des parcelles concernées par ce dégrèvement est consultable en Mairie de Saint-Marcel-lès-Valence. Les horaires d'ouverture sont les suivants : lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, et les vendredis de 8h à 15h.
Dans les cas où le dégrèvement d'office ne pourrait être appliqué, ou si les pertes individuelles excèdent le taux retenu, les personnes concernées ont la possibilité de déposer une réclamation individuelle ou de solliciter un délai de paiement ou une remise gracieuse.
Pour toute question, le Service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Drôme est joignable au 04 75 79 50 31 (du lundi au vendredi : 8h30-12h30/14h-16h) ou par email à sdif.drome@dgfip.finances.gouv.fr. La Direction départementale des Finances publiques de la Drôme peut également être contactée à ddfip.impôts.missionsfoncières@dgfip.finances.gouv.fr.
