Afin de répondre aux besoins croissants en logement et de valoriser le patrimoine bâti, Terre Valserhône l’Interco instaure une nouvelle taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à remettre sur le marché les biens durablement inoccupés.
La remise sur le marché des logements vacants est un enjeu majeur pour le territoire. Elle permet d’augmenter l’offre disponible, de faciliter l’accès au logement pour les ménages, de valoriser le patrimoine existant, de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, et de contribuer à la revitalisation des centres-villes et des bourgs.
Cette nouvelle taxe sur les logements vacants et l’habitation (TVLH) remplacera les dispositifs actuels pour simplifier la fiscalité. L’application de cette taxe variera selon les communes. Certaines seront concernées de plein droit en raison de la tension sur leur marché immobilier, tandis que d’autres le seront suite à une décision de l’intercommunalité ou de leur conseil municipal.
Sur le territoire de Terre Valserhône l’Interco, les taux et modalités d’application sont différenciés : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Injoux-Génissiat, Plagne, Valserhône et Villes appliqueront un taux de 50 % par délibération de l’Interco. Giron, Montanges et Surjoux-Lhopital sont concernés de plein droit avec des taux entre 17 et 30 %. Saint-Germain-de-Joux appliquera une taxe par décision de son conseil municipal à 25 %.
La taxe vise les logements privés, destinés à l’habitation, inoccupés durablement, non meublés ou insuffisamment meublés, mais disposant des équipements essentiels (eau, électricité, sanitaires). Des situations particulières, comme l’impossibilité temporaire d’occuper le logement ou les difficultés de mise en vente/location au prix du marché, pourront donner lieu à des exonérations.
Terre Valserhône l’Interco souhaite accompagner les propriétaires dans cette démarche. Des dispositifs d’accompagnement technique et financier seront mis en place courant 2027 pour aider à la rénovation et à la remise sur le marché des logements. Le service gratuit Terrevalserhônois Rénov’ est déjà disponible pour informer et conseiller sur les questions de rénovation.
